Série pédagogique — Les 31 problèmes
Problème institutionnel — I4
I4 — Gouvernance internationale des préjudices transfrontaliers
Disciplines concernées : Droit international, relations internationales, économie de l’environnement
Quel est exactement le problème ?
Les zones EH sont exposées à des dégradations de leurs indicateurs induites par des activités situées dans des zones qui n’ont pas adopté le cadre. Quelles formes de reconnaissance juridique internationale et de mécanismes de réparation sont envisageables ?
Pourquoi ce problème est-il formulé ?
Si les externalités transfrontalières ne sont pas traitées, une zone EH peut voir sa masse monétaire se contracter en raison d’activités qu’elle ne contrôle pas.
Qu’est-ce que sa résolution apporterait ?
Identifier les formes juridiques de traitement des préjudices biophysiques transfrontaliers.
En une phrase
Quand la pollution d’un pays dégrade les indicateurs de son voisin et contracte sa monnaie, quel droit international peut s’appliquer ?