Une exploration des différentes propositions économiques qui sont actuellement avancées pour répondre aux défis environnementaux, sociaux et économiques de notre temps. Partie 3/4
Dans les deux articles précédents, nous avons vu deux idées qui s’opposent, l’une qui considère que l’homme peut régler tous les problèmes avec de la technique et l’autre, plus prudente qui cherche à économiser la planète. Dans ce papier, nous allons continuer à présenter des propositions économiques qui se discutent dans l’espace public afin de résoudre un certain nombre de problèmes environnementaux. Néanmoins, elles sont regroupées au travers d’une catégorie “approche comptable”. Leur description est plus concise que dans les articles précédents compte tenu de leur nombre.
PIB
En France, la commission Stiglitz1 a souligné l’imperfection du PIB en tant qu’indicateur de richesse. Sa méthode de calcul et les données qu’il agrège sont discutables. Les comptables nationaux de plusieurs pays travaillent actuellement à l’intégration de nouveaux indicateurs de richesse, et en France, l’INSEE s’intéresse particulièrement aux développements autour du PIB, à l’évaluation de la qualité de vie et à l’estimation des dimensions et variations du développement durable et de l’environnement, notamment sur ce dernier point par une approche de quantification physique et électrique2. Cependant, malgré ces avancées, les consensus de mesure de la “soutenabilité” sont encore difficiles à trouver.
Il convient de souligner que la dimension environnementale est souvent opposée au PIB. Ainsi, lorsqu’une catastrophe se produit, elle contribue à augmenter le PIB. Pour améliorer les indicateurs environnementaux, tels que ceux de l’OCDE, il est donc nécessaire de réduire la production et la consommation. Ce qui se traduit in fine par une baisse du PIB de quelques points.
De plus, le PIB ne tient pas compte des progrès sociaux. Le fait que les gouvernements du monde entier le considèrent comme une boussole divine implique qu’ils construisent leur politique intérieure et extérieure en fonction de la croissance économique escomptée. Cette approche a des implications pour l’ensemble des sociétés, car tout ce qui est extérieur ou non comptabilisé dans le PIB, comme le temps libre, la parentalité, la qualité des relations humaines ou l’environnement, n’est pas considéré comme une priorité politique. Cela implique que ce qui organise les sociétés, ainsi que la production et la consommation, sont guidés par quelques points de PIB espérés.
En résumé, il est important de rappeler que le PIB est un indicateur de mesure construit en tant que tel et non une finalité à atteindre. Les progrès sociaux et environnementaux doivent être pris en compte dans l’élaboration des politiques publiques, et il est crucial de développer de nouveaux indicateurs de richesse qui prennent en compte ces aspects.
Les nouveaux indicateurs de richesse
En France, France Stratégie et le Conseil économique, social et environnemental (CESE) ont entrepris fin 2014 de se pencher sur de nouveaux indicateurs pour mesurer la croissance et les richesses générées par l’économie française. Ces indicateurs sont complémentaires du PIB et s’inscrivent dans le cadre de la stratégie de la commission européenne3 visant à promouvoir :
une croissance « intelligente », « soutenable » et « inclusive » (intelligente : fondée sur la connaissance et l’innovation, durable : plus efficace dans l’utilisation des ressources, plus verte et plus compétitive, inclusive : favorisant un fort taux d’emploi).
Parmi les dix indicateurs retenus, on trouve notamment le taux d’emploi, l’effort de recherche, l’endettement, l’espérance de vie en bonne santé, la satisfaction dans la vie, les inégalités de revenus, la pauvreté en condition de vie, les sorties précoces du système scolaire, l’empreinte carbone et l’artificialisation des sols. Il est d’ailleurs pertinent d’examiner les critères retenus lors des travaux initiaux proposés et le rapport final du gouvernement français4.
En ce qui concerne les indicateurs environnementaux, tels que l’empreinte carbone et l’artificialisation des sols, des progrès ont été accomplis dans la prise en compte des considérations écologiques. Cependant, ces avancées demeurent insuffisantes face à la situation environnementale de la biosphère5 et aux limites planétaires6. Les avantages socio-économiques de ces nouveaux indicateurs peuvent être remarquables, mais leur efficacité dépend de leur utilisation et de leur importance partagée par tous. Si une hiérarchie des indicateurs se dessine avec, par exemple, la continuité du PIB comme indicateur principal, cela en limiterait la portée. Par ailleurs, étant donné qu’il s’agit encore d’éléments théoriques, il est difficile de prévoir les arbitrages qui seront faits. Ce qui est certain, c’est que la mise en place de nouveaux indicateurs de richesse requiert une dimension politique, des conventions et des traités internationaux, ainsi que de la diplomatie.
Responsabilité sociale des entreprise (RSE)
La notion de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) émerge dans les écrits académiques sur les entreprises dans les années 19607 et depuis lors, elle a fait l’objet de nombreuses approches théoriques8. Elle est fondée sur le principe selon lequel les entreprises ont la responsabilité de rendre compte de leurs actions et de prendre en charge les conséquences de leurs activités sur le plan social et environnemental.
La RSE se matérialise dans les pratiques extra-comptables de l’entreprise, lesquelles ne sont pas intégrées dans les résultats financiers. Cependant, la rentabilité et la recherche de profit restent des enjeux fondamentaux pour les entreprises. Ainsi, la RSE peut être considérée comme un levier d’amélioration de l’image sociale et environnementale de l’entreprise pour les consommateurs.
Actuellement, la RSE ne fait pas l’objet d’une norme en termes de méthodologie et de contrôle, malgré la présence de labels. L’évaluation de la RSE se fait donc de manière hétérogène. Il convient de souligner que la RSE concerne avant tout les leviers d’action du monde de l’entreprise, plutôt que ceux des gouvernements ou des citoyens. Toutefois, étant donné l’ampleur des problématiques environnementales, la RSE ne peut être envisagée que comme un élément complémentaire à l’appui de la politique publique.
Les valeurs tutélaires
Les valeurs tutélaires, concept développé par l’économiste Richard Musgrave (1957, 1959), émergent d’un cadre instauré par l’État pour influencer les conséquences probables, positives ou négatives, d’un bien ou d’un service. En France, les investissements publics s’assurent de la responsabilité des porteurs de projet qu’ils financent en quantifiant les effets positifs et négatifs de l’activité dans une étude socio-économique9.
Ce rapport comprend une estimation en euros de l’ensemble des coûts et bénéfices afin de déterminer la valeur sociale, économique et environnementale du projet. Les valeurs monétaires sont référencées de manière tutélaire pour celles qui peuvent l’être, c’est-à-dire que l’État en a défini une valeur propre, tandis que les autres valeurs sont argumentées.
Étant donné que les projets étudiés sont proposés pour une durée de vie donnée, allant de quelques années à plus d’un siècle, une vision de l’avenir encadre leur évolution dans le temps. Cette vision de l’avenir est référencée par le conseil d’orientation des retraites10, mais elle ne tient pas compte des rétroactions induites par le dépassement des seuils planétaires en matière environnementale. De plus, l’évolution économique basée sur les perspectives de croissance est le fondement même des perspectives qui y sont définies. Ainsi, les références qui servent de base à toutes les évaluations socio-économiques donnent une certaine direction, orientant les financements publics vers des projets reposant davantage sur les potentiels de croissance économique que sur l’état de la biosphère ou des limites planétaires11, qui, rappelons-le, ne sont pas comprises dans les trajectoires définies.
Bien qu’elles soient une perspective économique intéressante, étant capable d’apposer une valeur garantie par l’État et donc comptabilisée dans le PIB, les bénéfices environnementaux et socio-économiques pourraient faire l’objet d’une valorisation. Cela permettrait une prise en compte accrue des enjeux environnementaux dans l’évaluation des projets publics, bien que cela nécessite une redéfinition des valeurs et des perspectives qui guident les décisions de financement.
Bons carbones
La notion de valeur tutélaire est bien connue, notamment à travers la valeur carbone, qui vise à compenser les émissions de gaz à effet de serre par une contrainte législative. Les entreprises se voient ainsi attribuer un quota de « bons carbones » qu’elles peuvent acheter ou vendre pour compenser leurs émissions, en s’adressant à d’autres entreprises ayant fortement réduit leurs émissions ou à des organismes qui financent des projets de compensation, tels que des plantations d’arbres absorbant le CO2.
Cependant, une récente étude a mis en évidence la surévaluation des bénéfices environnementaux de tels projets12.
Par ailleurs, le montant actuel de la tonne de carbone semble trop peu élevé pour être vraiment contraignant, tandis que les aléas contextuels peuvent parfois offrir aux entreprises une possibilité de compensation pour un surplus de bons carbones non consommés, encourageant ainsi malgré elles la consommation de ressources et d’énergie. Par exemple, planter des forêts entières pour compenser les émissions de CO2, nécessite des ressources considérables, alors que la réduction de la consommation sectorielle de matières et d’énergie, telle que la mise en pause de la pêche industrielle, aurait un impact plus positif sur la résilience de l’océan, le plus grand puits de carbone naturel de la planète13.
Malgré ces limites, la croissance économique reste une priorité pour l’activité humaine, conduisant souvent à des situations déraisonnables. Ainsi, il est essentiel de poursuivre les recherches pour déterminer les moyens les plus efficaces de compenser les émissions de gaz à effet de serre, tout en réduisant notre consommation de ressources et d’énergie pour protéger notre environnement et garantir la durabilité de notre planète.
Bons biodiversités
Les marchés de la biodiversité sont des outils économiques qui visent à attribuer une valeur monétaire à la biodiversité et aux services écosystémiques. Ils sont conçus pour encourager la conservation de la biodiversité en rendant sa préservation financièrement avantageuse.
Les partisans de cette approche, qui comprennent des acteurs du secteur privé et des organisations non gouvernementales comme le WWF, soutiennent que ces marchés peuvent fournir des incitations économiques puissantes pour la protection de l’environnement14.
Cependant, ces marchés sont également l’objet de critiques. Frédéric Hache, un spécialiste de la question, met en garde contre les risques associés à la marchandisation de la biodiversité15. Selon lui, les marchés de la biodiversité peuvent conduire à une privatisation de la nature et à une déresponsabilisation des acteurs économiques. De plus, il souligne que ces marchés sont souvent basés sur des hypothèses simplistes et erronées sur la nature de la biodiversité et des écosystèmes16.
En outre, une étude récente a révélé que les compensations de biodiversité, un élément clé des marchés de la biodiversité, sont souvent affectées par des problèmes d’intégrité environnementale17. Ces compensations visent à contrebalancer les impacts négatifs sur la biodiversité en finançant des actions positives ailleurs. Cependant, l’étude a constaté que ces compensations peuvent souvent conduire à une perte nette de biodiversité.
Enfin, bien que les marchés de la biodiversité puissent sembler une solution attrayante pour la conservation de la nature, il est essentiel de considérer leurs limites et les risques potentiels qu’ils comportent. Une approche plus préventive de la conservation de la biodiversité est nécessaire afin d’être plus efficace et équitable.
Comptabilité
La comptabilité est une discipline organisée de manière à pouvoir dépeindre la « richesse » de l’activité humaine. Cette pratique, qui remonte au Moyen Âge, s’est développée et adaptée aux besoins et aux exigences de compréhension de l’activité économique. En tant que référentiel commun, plusieurs projets tentent de créer une représentation comptable qui place la nature au centre de l’observation comptable. L’orientation principale de ces projets est de mettre en exergue le projet d’entreprise vis-à-vis de sa valeur18.
Dans le domaine comptable, des travaux innovants ont émergé. Par exemple, la méthode CARE permet de visualiser le coût de maintien du capital humain et environnemental. L’actif d’une structure est ainsi mesuré par son amortissement comptable. L’avantage de cette méthode de lecture comptable réside dans son haut niveau d’exigence quant à l’évaluation du capital humain et environnemental. En revanche, l’actif d’une structure dont l’évaluation CARE serait déficitaire pourrait influencer négativement la valeur de l’entreprise, même si celle-ci génère des profits. Cela crée un frein à la mise en œuvre de cette méthode. En outre, une telle démarche comptable peut ne pas avoir d’influence sur les objectifs de croissance du PIB souhaités par l’économie.
Il convient de noter que la représentation comptable repose sur une convention qui doit être partagée par tous les acteurs pour assurer une convergence.
Les écotaxes
Les écotaxes19 reposent sur le concept des biens tutélaires. Les États prélèvent un montant pour financer leur politique environnementale ou inciter des changements de consommation. Dans la pratique, ces montants sont prélevés sur l’économie de marché dans le but de financer des actions publiques. Cependant, même s’ils sont réinvestis dans des projets environnementaux20 ou sur un marché vert21, leur montant est souvent très insuffisant pour répondre aux besoins de rentabilité et aux rétroactions environnementales (entre 2% et 7% du PIB investi).
Récemment, l’Union Européenne a mis en place une écotaxe sur le carbone aux frontières. Bien qu’il soit encore trop tôt pour en évaluer les résultats, ce dispositif montre clairement le caractère contraignant qu’une écotaxe peut avoir sur le marché. Toutefois, la mise en place d’écotaxes doit être gérée avec précaution afin d’éviter des effets pervers sur l’économie. En effet, les coûts environnementaux ne peuvent être externalisés indéfiniment, mais leur internalisation doit être progressive pour permettre aux acteurs économiques de s’adapter.Encore plus récemment, le parlement européen a voté l’instauration d’un second marché du carbone : une taxe carbone22. Les ménages paieront un prix du carbone sur le carburant et le chauffage à partir de 2027. Si le texte prévoit de le plafonner à 45 euros par tonne, au moins jusqu’en 2030, et si la flambée actuelle des prix de l’énergie se poursuivait, l’entrée en application serait renvoyée à 2028. Cependant ce plafond n’est pas garanti puisque le prix sera fixé par le marché. Néanmoins, il faut que ce vote soit retranscrit dans la législation nationale pour en tirer les conséquences.
Il est important de souligner que les écotaxes ne peuvent être qu’un élément complémentaire à une politique publique environnementale globale, qui doit être mise en place en concertation avec les acteurs économiques et la société civile. De plus, la mise en place d’écotaxes ne peut pas être considérée comme une solution unique aux problèmes environnementaux, mais comme une mesure parmi d’autres pour inciter à une transition vers une économie plus respectueuse de l’environnement. Il est également pertinent d’indiquer qu’une taxe peut ne pas avoir le même pouvoir de contrariété pour tous. Son aménagement doit pouvoir protéger les plus faibles et disposer de l’adhésion du contribuable par des mesures de justice sociale et fiscale. Sans quoi, elle peut être perçue avec hostilité et créer une défiance vis-à -vis de son but.
Mobiliser l’épargne
Plusieurs initiatives cherchent à mobiliser l’épargne pour financer la transition écologique. Actuellement, le marché de l’épargne verte est relativement flou. Il n’existe aucune méthode d’analyse ou de notation universelle des « green bonds » pour mesurer leur niveau de durabilité.
Dans ce contexte, la Commission européenne23, ainsi que des agences de notation financière24 ou extra-financière25, ont engagé une réflexion pour remédier à cette lacune.
En effet, la labellisation de ces instruments financiers peut favoriser leur développement et leur diffusion en encourageant les investisseurs à les considérer comme des outils efficaces de la lutte contre le changement climatique. Mais, pour être efficace, un tel label doit être crédible et transparent, et doit être fondé sur des critères objectifs, qui prennent en compte l’ensemble des aspects environnementaux, sociaux et de gouvernance de l’émission obligataire.
Par conséquent, la labellisation de l’épargne verte constitue un enjeu majeur pour la finance durable, qui doit s’assurer que les investissements dans des projets verts sont réellement durables, responsables et transparents. Ainsi, l’analyse des « green bonds » doit être fondée sur des méthodes et des indicateurs clairs, partagés par l’ensemble des acteurs du marché, afin de garantir la crédibilité et la confiance des investisseurs.
Annulation de la dette
L’annulation de la dette est une action envisagée par certains économistes, personnalités politiques et de la société civile, dans le but de libérer la pression de la dette publique sur les budgets des États, afin de financer des investissements proportionnels aux enjeux environnementaux. Cette idée est au cœur d’un débat en cours26.
Un groupe de cent économistes et de personnalités de la société civile s’appuie sur l’histoire des dettes, notamment sur l’annulation des deux tiers de la dette publique de l’Allemagne en 1953, pour mettre en avant la faisabilité d’une annulation de dette publique. D’autres préfèrent le terme de dette perpétuelle, qui repousserait la dette lorsqu’elle arrive à échéance.
Or, la BCE considère le risque d’une instabilité des prix dans cette demande, ce qui crée des obstacles pour un tel projet27. Au-delà de la controverse légale, l’une des difficultés techniques réside dans le fonctionnement des obligations souveraines. Si 25% sont détenues par la BCE, le reste est échangé sur le marché. Les garanties des États servent à l’évaluation de leurs capacités de remboursement et en déterminent le montant et le coût. Ainsi, plusieurs actifs publics sont transférés vers le secteur privé depuis plusieurs décennies, afin d’honorer les engagements gouvernementaux. Par conséquent, une annulation de ces dettes soustrairait aux capitaux privés leurs acquisitions issues des biens publics. De plus, une partie du marché est anonyme, ce qui empêche de savoir qui détient ces créances.
Malgré ces obstacles, le dialogue sur l’annulation de la dette promet d’être riche, même s’il se situe sur un terrain politique28.
En conclusion, nous avons exploré des concepts tels que le PIB, les nouveaux indicateurs de richesse, la responsabilité sociale des entreprises (RSE), les valeurs tutélaires, les bons carbones et biodiversité, la comptabilité, les écotaxes, la mobilisation de l’épargne et l’annulation de la dette. Dans cette section nous avons tenté d’avoir une réflexion approfondie sur la manière dont les outils économiques et comptables peuvent être utilisés pour favoriser la durabilité environnementale. Nous avons souligné l’importance de repenser nos indicateurs de richesse, d’encourager la responsabilité sociale des entreprises et d’adopter des approches comptables qui prennent en compte l’impact environnemental. Cependant, cette section reconnaît également que ces propositions ne sont pas sans défis et nécessitent une volonté politique et sociale pour être mises en œuvre efficacement. Il convient d’ajouter que l’ensemble de ces propositions comptables offre une perspective à travers laquelle nous pouvons observer l’économie sous un angle différent. Cependant, ces divers prismes d’observation de l’activité humaine ne sont pas en opposition avec la croissance économique. Ils proposent, dans le meilleur des cas, de la modérer légèrement. Or, il est important de rappeler que la croissance économique n’est pas synonyme de progrès humain. Ajuster les règles du jeu, sans modifier profondément l’objectif du jeu, pourrait ne pas être suffisant pour l’avenir de nos conditions de vie sur notre vaisseau Terre.
Dans le prochain article, nous étudierons les propositions monétaires qui entendent apporter des solutions aux défis environnementaux et sociaux de notre temps. Pensez à vous abonner pour ne pas le rater.
Références
1 – Rapport de la « COMMISSION SUR LA MESURE DES PERFORMANCES ÉCONOMIQUES ET DU PROGRÈS SOCIAL (Commission Stiglitz-Sen-Fitoussi)
2 – Didier Blanchet, Jacques Le Cacheux et Vincent Marcus in Adjusted net savings and other approaches to sustainability: some theoretical background
3 – Stratégie Europe 2020 ec.europa.eu
4 – Rapport du gouvernement français, Les nouveaux indicateurs de richesse, France stratégie, 27/10/2015
5 – Recherche sur les limites planétaires du Stockholm Resilience Centre
6 – Johan Rockström et al., « A safe operating space for humanity », Nature, 23 septembre 2009
7 – Social Responsibilities of the Businessman de H. Bowen en 1953, et The Responsible Corporation par G. Goyder en 1961
8 – Revue de la régulation, vol.9, 2011
10 – www.cor-retraites.fr/documents/rapports-du-cor
11 – Planetary boundaries – Stockholm Resilience center
12 – Est-il vrai que 90% des crédits carbone ne valent rien ? César Dugast, Carbone4, 26/01/2023
13 – Sala, E., Mayorga, J., Bradley, D. et al. Protecting the global ocean for biodiversity, food and climate. Nature 592, 397–402 (2021)
14 – www.wwf.fr/rapport-planete-vivante
15 – www.greensoluce.com/green-finance-greenwashing/
16 – www.lemonde.fr/blog/uneanneeaulycee/2020/01/13/mobilisation/
17 – www.esgclarity.com/biodiversity-offsets-plagued-with-environmental-integrity-issues/
18 – Réformer la comptabilité privée pour réformer le capitalisme, Alain Grandjean, 26/01/16
19 – Arthur Pigou (1877-1959) Fondateur de l’économie du bien-être et l’un des premiers auteurs à avoir réfléchi à l’économie environnementale
20 – /www.ecologie.gouv.fr/programme-europeen-financement-life
21 – Epargne et Transition Julie Ansidei, responsable de l’unité Stratégie et Finance Durable de l’AMF Audition du Shift Project https://wiki.theshifters.org/index.php?title=Mensuelle_du_19/05/21
22 – SEQE 2 ou ETS 2 – Parlement européen
24 – Moody’s a intégré les risques ESG dans son système de notation crédit et a développé un système spécifique centré sur les green bonds, tandis que Standard & Poor’s a racheté le britannique Trucost, spécialisé dans les données environnementales, « et propose aux investisseurs plus de 150 indices S&P Dow Jones qui sont construits en intégrant des paramètres ESG
25 – Panorama des agences de notation extra-financière, Novethic, 2014
26 – Dufrêne, L. Scialom, J. Couppey-Soubeyran, B. Bridonneau, G. Giraud, A. Lalucq et autres, « Annuler les dettes publiques détenues par la BCE pour reprendre en main notre destin », Le Monde, 5 février 2021, https://annulation-dette-publique-bce.com/
27 – Au-delà des contraintes légales interdisant une telle pratique, « les citoyens risqueraient de perdre confiance dans la monnaie », et cela se « terminerait en désordre financier », explique le banquier central italien Fabio Panetta. (Crédits : Reuters)
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